CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Acceptation des conditions générales de vente


Toute commande passée sur le site www.lesyeuxbleus.fr vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.



2 - Passer une commande

Sur www.lesyeuxbleus.fr sont mis en vente les créations de la marque Les Yeux Bleux, imaginées et produites par Sabine de Lavalette, designer textile indépendante. Vous pouvez passer commande en cliquant sur "add to cart" et en validant votre panier.   

3 – Produits et tarifs

Les produits vendus sur www.lesyeuxbleus.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

4 – Paiement


Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliquer sur"checkout"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Si vous préférez régler par chèque, merci de me contacter par email à contact@lesyeuxbleus.fr ou via le formulaire de contact du site, en m'indiquant les produits qui vous intéressent (nom/coloris/quantité).

Enfin vous avez aussi la possibilité de payer par virement bancaire.

5 – TVA

Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I 

6 - Echange et remboursement


En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@lesyeuxbleus.fr. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

7 – Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.lesyeuxbleus.fr, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. www.lesyeuxbleus.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. 

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours.

L’envoi du colis est également signalé par email à l’acheteur. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. 

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

8 – Protection des données personnelles


Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.lesyeuxbleus.fr, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant  le site www.lesyeuxbleus.fr.

9 - Propriété intellectuelle


Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.lesyeuxbleus.fr sont strictement interdites.

10 – Modification des conditions générales de vente


 www.lesyeuxbleus.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.lesyeuxbleus.fr

11 – Mentions légales

Sabine de Lavalette, entreprise individuelle inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIREN 484 473 640 (14,allée du vieux cep 69400 Limas – France)